Préambule :

L’établissement d’un règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoire dans tous les organismes de formation, quel que soit leur statut (articles L. 6352- 3 à L. 6352-5 du code du travail).

 

Article 1 : Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes personnes participantes à une action de formation organisée par Anne Colombel-Plouzennec. Le commanditaire s’engage à ce que chaque participant en prenne connaissance. Il est également consultable sur le site internet https://zannec.wixsite.com/website, onglet « conditions », « règlement intérieur ».

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. 

Il détermine aussi les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures de formation.

 

Section 1 : Règles d’hygiène, de santé et de sécurité

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Nos formations ayant lieu sur le site d’une institution qui accueille notre organisme de formation, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de cet établissement.

 

Article 2 : Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige chacun le respect :

• des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de la formation,

• de toute consigne imposée soit par Anne Colombel-Plouzennec soit par le constructeur, soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. 

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. 

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement Anne Colombel-Plouzennec. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

 

Article 3 – Consignes incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les salles dédiées à la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. 

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme, les instructions du représentant habilité ou des services de secours. 

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter Anne Colombel-Plouzennec.

 

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. 

 

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’organisme de formation. En dehors du temps de formation, il est permis de préférence de fumer ou de vapoter à l’extérieur.

 

 

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement l’organisme de formation qui entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

 

Section 2 : Discipline générale

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Horaires de la formation 

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par Anne Colombel-Plouzennec. 

Cependant, ces derniers peuvent être modifiés, en accord avec la formatrice ou la responsable. 

Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. 

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. 

Absences, retards ou départs anticipés 

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir Anne Colombel-Plouzennec et s’en justifier. 

Anne Colombel-Plouzennec informe immédiatement le financeur de cet événement. 

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute possible de sanctions disciplinaires. 

De plus, conformément à l’article R6341-45 du code du travail, le stagiaire s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. 

Formalisme attaché au suivi de la formation 

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. 

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre un certificat de réalisation à transmettre, selon le cas, à son employeur / à son administration ou à l’organisme qui finance l’action. 

 

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse d’Anne Colombel-Plouzennec, le stagiaire ne peut : 

• entrer ou demeurer dans les locaux d’Anne Colombel-Plouzennec à d’autres fins que la formation,

• y introduire, ou faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à Anne Colombel-Plouzennec,

• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services. 

 

Article 9 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à la formation en tenue vestimentaire correcte.

 

Article 10 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement de la formation. 

 

Article 11 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière d’Anne Colombel-Plouzennec, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de la formation. L’utilisation de matériel à des fins personnelles est interdite. 

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. 

Le stagiaire signale à Anne Colombel-Plouzennec toute anomalie du matériel. 

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Section 3 : Mesures disciplinaires

Article 12 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. 

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par Anne Colombel-Plouzennec, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. 

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : 

• soit en un avertissement ; 

• soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ; 

• soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus). 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Anne Colombel-Plouzennec doit informer de la sanction prise l'employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire.

 

Article 13 – Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. 

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée. 

 

Convocation pour un entretien 

Lorsque Anne Colombel-Plouzennec envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : 

• elle convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

• la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire par exemple). 

 

Assistance possible pendant l’entretien 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. 

Anne Colombel-Plouzennec indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

 

Prononcé de la sanction 

La sanction peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. 

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

Section 4 : Représentation des stagiaires

Article 14 – Organisation des élections, 

Article 15 – Durée du mandat des délégués des stagiaires &

Article 16 – rôle des délégués stagiaires

 

Aucune formation de plus de 500 heures n’est réalisée par l’organisme de formation. Consécutivement, l’organisme ne procède pas à l’élection de délégués.